Loi CASL

Législation canadienne anti-spam qui encadre l’envoi de messages électroniques commerciaux vers des destinataires situés au Canada.

Voir tous les termes Marketing

Définition

La loi CASL est une législation canadienne anti-spam qui encadre l’envoi de messages électroniques commerciaux vers des destinataires situés au Canada.

Une approche plus stricte que le CAN-SPAM américain

Contrairement à la loi américaine qui fonctionne sur un modèle d’opt-out (le destinataire doit se désinscrire), la loi CASL exige généralement un consentement explicite préalable avant tout envoi commercial, se rapprochant ainsi davantage de la logique du RGPD européen. Cette rigueur fait partie des points que nous vérifions dans le cadre de notre offre communication digitale.

Les obligations principales de la loi CASL

Chaque email commercial doit clairement identifier l’expéditeur, inclure ses coordonnées de contact valides, et proposer un mécanisme de désinscription simple et immédiatement fonctionnel, sans étape supplémentaire inutile imposée au destinataire.

Un enjeu pour les entreprises exportatrices

Une entreprise savoyarde développant des relations commerciales avec des clients canadiens doit intégrer cette contrainte dès la mise en place de sa stratégie d’email marketing internationale, sous peine de sanctions financières significatives en cas de non-conformité.

Question fréquente

La loi CASL s’applique-t-elle aux emails B2B ?
Oui, même si certaines exceptions existent pour les relations d’affaires déjà établies, la prudence reste de mise pour tout envoi commercial vers des destinataires canadiens, quel que soit le contexte professionnel.

À retenir

Chaque marché international possède ses propres règles en matière d’email marketing. Découvrez nos créations respectueuses des cadres légaux internationaux.

Un exemple concret

Une entreprise française souhaitant relancer par email d’anciens contacts canadiens n’ayant jamais explicitement consenti à recevoir des communications commerciales s’expose à un risque de non-conformité, même si ces contacts avaient interagi une fois avec la marque par le passé.

À retenir

Documenter soigneusement le consentement obtenu reste la meilleure protection contre tout risque de non-conformité.

Nous accompagnons nos clients dans la conformité de leurs campagnes email vers l’international.

Une application stricte au Canada

Depuis son entrée en vigueur en 2014, la loi CASL est considérée comme l’une des législations anti-spam les plus strictes au monde, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars canadiens pour les infractions les plus graves commises par des entreprises.

À retenir

Cette rigueur juridique canadienne rappelle l’importance de toujours vérifier les spécificités locales avant de développer une relation commerciale internationale par email.

Notre équipe se tient informée des évolutions réglementaires internationales pour protéger nos clients de tout risque juridique.

Une exigence de conformité que nous intégrons systématiquement pour nos clients ayant une audience canadienne.

Une vigilance constante sur les évolutions réglementaires internationales.

Ensemble, sécurisons vos campagnes vers le marché canadien.

Nous serons ravis de vous accompagner sur ce sujet, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Une dernière vérification qui vous évitera bien des tracas.

N’attendez pas un contrôle pour vous mettre en conformité.

Parlons-en ensemble.

Nous restons à votre écoute pour toute question complémentaire sur ce sujet réglementaire.

Une conformité sans faille pour vos campagnes internationales.